Droit collectif

L’entrave de l’employeur empoisonne les relations avec le CSE. Les représentants du personnel sont souvent démunis…

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Publié le 02/03/2023

Le Règlement Général sur la Protection des Données est devenu le nouvel épouvantail de bien des CSE. Les…

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Publié le 03/02/2023

Le CSE dispose d’un rôle important en cas de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié dans…

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Publié le 17/01/2023

Plus qu’un simple remplaçant, le membre suppléant du CSE peut avoir une réelle utilité dans le…

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Publié le 10/01/2023

Le rôle du Comité social et économique (CSE) est en principe consultatif. L’avis du CSE ne lie pas…

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Publié le 03/01/2023

Dans un monde du travail hyperconnecté, le droit à la déconnexion est devenu un véritable enjeu. Si…

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Publié le 13/12/2022

Historiquement, les ouvriers ne travaillaient qu’à l’usine ou à l’atelier, leur travail s’achevait une…

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Publié le 29/11/2022

Les règles de remplacement des membres du CSE sont un véritable casse-tête. Celles-ci diffèrent selon qu’il…

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Publié le 26/10/2022

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ! Sa relative discrétion est peut-être liée…

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Publié le 25/10/2022

Le grand principe des heures de délégation est la liberté. Le représentant du personnel doit jouir de la plus…

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Publié le 12/10/2022