Droit collectif

Le rôle du Comité social et économique (CSE) est en principe consultatif. L’avis du CSE ne lie pas…

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Publié le 03/01/2023

Dans un monde du travail hyperconnecté, le droit à la déconnexion est devenu un véritable enjeu. Si…

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Publié le 13/12/2022

Historiquement, les ouvriers ne travaillaient qu’à l’usine ou à l’atelier, leur travail s’achevait une…

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Publié le 29/11/2022

Les règles de remplacement des membres du CSE sont un véritable casse-tête. Celles-ci diffèrent selon qu’il…

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Publié le 26/10/2022

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ! Sa relative discrétion est peut-être liée…

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Publié le 25/10/2022

Le grand principe des heures de délégation est la liberté. Le représentant du personnel doit jouir de la plus…

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Publié le 12/10/2022

Les consultations annuelles du CSE sont une attribution essentielle de l’instance. Il est ainsi important pour le CSE de…

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Publié le 11/10/2022

Indispensables pour l’exercice du mandat d’élu, les heures de délégation doivent être utilisées…

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Publié le 06/10/2022

La rédaction du PV de réunion   CSE  n’est pas à prendre à la légère. Une…

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Publié le 27/09/2022

DS (délégué syndical) , RS (représentant syndical) , RSS (représentant de la section syndicale) . Il…

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Publié le 29/08/2022