Komitê
Nous contacter
Tel : 01 87 66 96 92

Parce qu’un CSE informé en vaut deux, inscrivez-vous à notre lettre d’information ! (Rédigée par nos avocats, pour vous)

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

Abandon de poste et chômage

Le Gouvernement a poursuivi sa croisade contre les abandons de postes. Un décret du 17 avril 2023 a ainsi coupé le droit aux…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 27/04/2023

La BDES greenwashée : la BDESE

La Convention Citoyenne pour le climat avait suggéré d’intégrer les enjeux environnementaux aux missions du CSE.…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 16/03/2023

Le CSE et l'inaptitude d'un salarié

Le CSE dispose d’un rôle important en cas de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié dans…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 17/01/2023

Quelle température minimale doit-il faire sur le lieu de...

Quelle est la température minimale des locaux de travail ? Une question d’actualité, à l’heure…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 05/01/2023

Le plafond des chèques cadeaux du CSE augmenté à 183,30...

Le plafond des chèques cadeaux pouvant être distribués par le CSE, de 171 euros en 2022, a été…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 04/01/2023

Quel est le rôle du CSE concernant le droit à la...

Dans un monde du travail hyperconnecté, le droit à la déconnexion est devenu un véritable enjeu. Si…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 13/12/2022

Quels sont les enjeux du droit à la déconnexion ?

Historiquement, les ouvriers ne travaillaient qu’à l’usine ou à l’atelier, leur travail s’achevait une…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 29/11/2022

L'information du CSE sur les accidents du travail

Le CSE est-il informé sur les accidents du travail ? S’il y a bien un sujet sur lequel l’employeur est parfois peu…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 18/10/2022

Quelques arrêts insolites (mais utiles) sur le droit du...

Le droit passe souvent à tort peut être une matière ennuyeuse (c’est peut-être vrai pour le droit…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 13/10/2022

L’employeur peut-il contrôler les heures de délégation du...

Le grand principe des heures de délégation est la liberté. Le représentant du personnel doit jouir de la plus…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 12/10/2022


Envie d’en savoir plus ou juste de bavarder un peu ?

Vous pouvez nous joindre au 01 87 66 96 92
sur notre adresse email contact@komite-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous

Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide