Le CSE est-il informé sur les accidents du travail ? S’il y a bien un sujet sur lequel l’employeur est parfois peu…
Lire la suitePublié le 18/10/2022
Le droit passe souvent à tort peut être une matière ennuyeuse (c’est peut-être vrai pour le droit…
Lire la suitePublié le 13/10/2022
Le grand principe des heures de délégation est la liberté. Le représentant du personnel doit jouir de la plus…
Lire la suitePublié le 12/10/2022
Les consultations annuelles du CSE sont une attribution essentielle de l’instance. Il est ainsi important pour le CSE de…
Lire la suitePublié le 11/10/2022
« C’est pas de ma faute, c’est écrit dans le Code du travail ! ». Quel élu (ou salarié)…
Lire la suitePublié le 07/10/2022
Indispensables pour l’exercice du mandat d’élu, les heures de délégation doivent être utilisées…
Lire la suitePublié le 06/10/2022
Les points de vigilances Avec la nouvelle hiérarchie des normes, la signature d’un accord d’entreprise peut tirer vers…
Lire la suitePublié le 05/10/2022
Top 5 des (fausses) bonnes raisons données par votre employeur pour vous dissuader de faire appel à un expert Ca…
Lire la suitePublié le 04/10/2022
Aides à la rentrée scolaire, chèques cadeaux, arbre de Noël du CSE, subvention pour les vacances ou la salle de…
Lire la suitePublié le 04/10/2022
Bons cadeaux, chèques culture, subventions pour une activité sportive, voyages… A l’heure où l’URSSAF…
Lire la suitePublié le 29/09/2022
Vous pouvez nous joindre au 01 87 66 96 92
sur notre adresse email contact@komite-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous