Survivre quand l'on travaille durant les JO

Les dérogations au repos dominical

C’est l’un des points centraux. Les jeux ne s’arrêtent pas le dimanche, et les touristes ne vont pas se reposer. Pour cette raison, les dérogations au repos dominical ont été élargies pour permettre aux commerces d’ouvrir plus facilement le dimanche.

Pour rappel, le principe est que les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire donné le dimanche. Plusieurs dérogations permettent aux employeurs d’accorder ce repos un autre jour (mais aucune de le supprimer !). En achetant votre baguette, vous pourrez songer que votre boulanger est visé par l’une de ces dérogations, propre aux commerces de détail alimentaires, autorisés à ouvrir le dimanche matin.

Pour faire simple, plusieurs secteurs listés par un décret peuvent ouvrir au nom d’une dérogation permanente (par exemple, les entreprises de sécurité qui cherchent encore du personnel pour surveiller les stades et lieux de compétitions). D’autres peuvent recevoir une autorisation préfectorale pour pouvoir ouvrir le dimanche, c’est par exemple le cas des zones touristiques exceptionnelles. Dans la même veine, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques prévoit que les préfets peuvent autoriser les commerces de détails (vêtements, souvenirs, alimentation…) à ouvrir le dimanche entre le 15 juin et le 15 septembre 2024.

Sur ce fondement, le Préfet de Paris a indiqué dans une communication que les commerces de détail alimentaires, d’articles de sport et loisirs, les magasins multi commerces, de cycles-motocycles, les grands magasins, les enseignes habillement/prêt à porter et les librairies/papeteries pourront lui demander l’autorisation d’ouvrir le dimanche dans tous les arrondissements de Paris (et qu’il dira oui).

Pour ouvrir, les établissements en question devront adresser au Préfet une demande, accompagnée d’un accord fixant les contreparties accordées aux salariés ou d’une décision unilatérale de l’employeur rédigée après avis du CSE. Surtout, l’ouverture le dimanche reposera sur le volontariat des salariés, et nécessitera que des contreparties leur soit accordées.

Pour les autres salariés, les mêmes règles continueront à s’appliquer, ils pourront profiter des épreuves durant leur dimanche (ou fuir Paris selon les goûts).

Les JO justifient-ils la mise en activité partielle de ses salariés ?

Tout le monde se rappelle l’activité partielle, qui a trouvé son heure de gloire durant la pandémie. Face à la fièvre des JO, certaines entreprises se demandaient si elles pouvaient de nouveau actionner la perfusion pour mettre en congés forcés leurs salariés tout en percevant les aides de l’Etat. Réponse du Ministère : le robinet est fermé. Sauf exception, les JO ne justifieront pas le recours à l’activité partielle pour les entreprises situées dans le cœurs de Paris.

Pour ceux qui l’ont oublié, l’activité partielle suppose que l’entreprise voit son activité être réduite en raison d’un des motifs énumérés par l’article R. 5122-1 du Code du travail, dont la conjoncture économique ou la survenance de circonstances de caractère exceptionnelle. Les restrictions de transports dans le centre de Paris et l’afflux attendu de touristes ne caractérisent pas de telles situations d’exception.

Quelques secteurs d’activités pourront néanmoins solliciter l’Administration, notamment les entreprises du bâtiments ne pouvant plus opérer dans le centre-ville, ou les opérateurs de croisières sur la Seine. L’appréciation se fera au cas par cas.

Pour plus d’info, la communication du Ministère du travail : ici

Les JO et les restrictions d'accès aux zones d'épreuves constituent-ils une bonne excuse pour ne pas aller travailler ?

Les nouvelles cartes de Paris font la part belle au rouge et au bleu, avec les zones d’épreuves et leur statut spécial pour les personnes souhaitant y accéder. Cependant, selon la Préfecture, avoir son lieu de travail au milieu d’une zone rouge n’empêche pas de travailler. En effet, les restrictions d’accès ne concernent que les véhicules. Les piétons pourront toujours y accéder, et pourront même profiter un peu plus du trajet avec les stations de métro fermées. Il sera donc toujours possible de marcher jusqu’à son bureau.

Peut-on exiger de son employeur de passer en télétravail durant les jeux ?

Vous venez au boulot en voiture, vous êtes agoraphobe, JOphobe, vous n’aimez pas marche, craignez le soleil, ou tout en même temps ? Le télétravail peut en effet constituer une solution. Cependant, celui-ci ne constitue pas un droit, et aucune mesure ne permet aux salariés de l’imposer à leur employeur durant les JO.

Il faut donc consulter l’accord ou la charte de télétravail en vigueur dans l’entreprise pour connaitre les conditions permettant de travailler de chez soi. Celle-ci peut prévoir des conditions de passage en cas de circonstances exceptionnelles, notamment des difficultés de transport. A défaut, le recours au télétravail nécessite l’accord de l’employeur. Il sera peut être sensible à l’argument de la productive. S’il vient en voiture, faites-lui croire que Paris est aussi interdit aux piétons.

Le plafond des cadeaux liés aux JO mis à jour.

Le CSE peut participer au rayonnement de la France en offrant des cadeaux et des places aux salariés. Le plafond par salarié et par année civile a été porté à 966 euros. Attention, si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs, seule peuvent bénéficier de cette exonérations :

• les bons d’achat utilisables dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (sur internet ou en boutique) ;
• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, maillots, goodies…) provenant des boutiques officielles (les revendeurs à la sauvette n’ont hélas pas obtenu d’accréditation…).

L’exonération s’applique jusqu’au 8 septembre 2024.