Il n’y a pas de petit profit, et le CSE est une cible comme une autre. Malgré son objectif charitable, le comité peut subir les manigances de petits malins sans scrupule prêts à tout pour augmenter de quelques euros le montant de leurs chèques cadeaux. Du mensonge d’opportunité (tricher sur sa déclaration de revenus) à la stratégie plus élaborée (certains se révèlent les rois du faux justificatifs), les tentatives d’obtenir plus que ce qui est dû sont légion. Que peut alors faire le CSE quand on le prend pour un jambon ?
Le CSE doit en effet prévoir, dans une résolution adoptée en réunion plénière ou dans son règlement intérieur, les conditions d’octroi de ses prestations pour qu’elles soient opposables aux salariés. Notamment, le CSE peut préciser le type de justificatif ainsi que le versement de la prestation est conditionné par celui-ci.
Deux cas de figures se rencontrent :
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Le point qu’on oublie souvent : une condition de délai pour la remise des justificatifs (par exemple trois mois). Un bon moyen d’éviter que les salariés viennent réclamer deux ans plus tard toutes les prestations qu’ils ont oublié de solliciter depuis leur embauche. A défaut d’une condition précise, la Cour de cassation considère que les salariés peuvent solliciter l’intégralité de la prestation, et ce, sans limite de durée. Les finances du comité ne s’en remettent pas toujours, surtout lorsque le budget ASC est dépensé à l’euro près. |
La manière dont votre règlement intérieur ou la résolution mettant en place l’activité est rédigé est ainsi essentielle. Il faut que les salariés soient clairement informés des conditions de versement de la prestation et des conséquences en l’absence de justificatif probant.
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De l’intérêt d’être précis : quelques exemples de contestations
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Comme la remise d’un justificatif est une condition de la prestation fournie par le CSE, le fait de donner un faux justificatif ou un justificatif non probant autorise les élus à refuser de verser la prestation. La condition de versement n’étant pas remplie, il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une simple conséquence.
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Quelques grands classiques de la fraude La plus commune : mentir sur son revenu lorsque le CSE se fonde sur les déclarations sur l’honneur des salariés. Bizarre, ce DRH roulant en Porsche qui se met dans la catégorie des bas revenus… Le faussaire : étrange, cette facture pour une subvention d’inscription à la salle de sport, il y a une pizzéria à l’adresse indiquée ! La familiale : tu savais que Maurice avait cinq enfants ? Il ne connait même pas les dates des vacances scolaires, mais il n’a pas oublié celle des chèques cadeaux de Noël… Le mariage blanc : ou le PACS blancs entre salariés. N’oublions pas que ça reste sur l’Etat Civil. « Tu t’es pacsé avec Jean Eude ? Oui, mais il y avait une carte Fnac de 100 euros au bout ! » La mauvaise foi : quoi, une carte d’abonnement au Stade Toulousain, c’est pas une adhésion à un club de sport ? |
Une petite vérification s’avère souvent nécessaire. Checker sur internet l’existence d’une association, d’un club de sport, une facture qui sent le Photoshop… La plupart des arnaques peuvent être décelées grâce à quelques contrôles élémentaires. Même les IA, qui entrent dans la danse, commettent des erreurs de débutant !
Si le CSE découvre le pot au rose, il peut demander un remboursement au salarié lorsque la prestation a été versée à tort. Il s’agit en effet d’une demande de restitution d’une somme indument versée.
Si le contrevenant refuse de rendre les sous, le CSE pourra procéder à une compensation lors du versement de futures ASC, c’est-à-dire prélever le montant qu’elle vous doit de ses prestations. En Si le salarié veut le contester, il lui appartiendra de saisir le Juge, ce qui a généralement peu de chance d’arriver compte-tenu du montant en jeu. Pas très moral, mais à ma guerre comme à la guerre !
La loi ne prévoit pas de possibilité d’exclure pour d’autres ASC les salariés. Quelques cours d’appel ont déjà eu l’occasion de rappeler que la relation entre le CSE et les salariés n’était pas une relation de subordination. Par conséquent, il n’y a pas de pouvoir de sanction.
La principale marge de manœuvre pour le comité serait d’infliger une suspension des droits du salarié pour l’activité concernée. Le salarié est privé d’activité, mais pas des ASC de manière générale.
Lorsque le justificatif sert à moduler le montant de la prestation, le salarié n’aura doit qu’au montant minimal (typiquement, les prestations dont le niveau dépend du revenu fiscal).
Les risques d’une sanction plus large sont de deux ordres :
Certains CSE prévoient des procédures d’exclusion temporaire, notamment lorsqu’un salarié ne se présente pas à une activé pour laquelle il s’était inscrit. Typiquement, lorsque des sorties ou des voyages sont organisés, le comité peut prévoir un acompte qui est conservé en cas de « no-show » et l’impossibilité pour le salarié de s’inscrire à la prochaine activité.
En matière de fraude, il est cependant plus difficile de justifier une exclusion, même temporaire, des fautifs de l’ensemble des activités.
Dans tous les cas, une mesure de rétorsion devrait :
A manier cependant avec la plus grande précaution; et à limiter au maximum.
Pensez à préciser dans le règlement intérieur du comité que :
A tout hasard, vous pouvez également rappeler que la production d’un faux constitue une infraction pénale. Ça ne mange pas de pain.
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