Prime de partage de la valeur : cuvée 2024

Un dispositif exceptionnel parti pour durer

La France est championne de mesures provisoires de longue durée (parlez donc de la CSG à votre employeur), mais lorsqu’elles ont leur intérêts pour les salariés, on ne tirera pas sur l’ambulance. Nommée initialement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, la prime Macron a été renommée en 2022 Prime de Partage de la Valeur (ou PPV), les parlementaires ayant pris soin de retirer le terme « exceptionnel » de son intitulé, qui n’avait plus aucun sens.

La PPV, donc, permet de verser une somme d’argent exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu aux salariés. Le versement était et est entièrement à l’initiative de l’employeur, mais les exonérations en ont fait un outil apprécié dans le dialogue social. En place depuis 2018, le dispositif est de nouveau prolongé, mais les exonérations qui y sont rattachées ont, elles, connu un coup de rabot.

Le fonctionnement initial : une prime désocialisée et défiscalisée

Initialement, l’intérêt de la prime Macron résidait dans son exonération d’impôt et de cotisation, jusqu’à 3000 euros par an et par bénéficiaire. Le plafond était porté jusqu’à 6000 euros si l’entreprise était soumise à un accord d’intéressement, ou de participation si elle n’était pas concernée par l’obligation de mettre en place celle-ci.

La prime devait concerner tous les salariés, même si l’employeur pouvait fixer une condition de revenu maximal. Elle pouvait être modulée selon une liste de critères limitativement énumérés, parmi lesquels l’ancienneté, le niveau de classification ou encore la durée de présence effective au cours de l’année.

L’employeur pouvait verser la prime en une ou plusieurs fois, à condition que le solde soit payé avant le 31 décembre.

2024 : le retour du fisc

L’exonération de la prime de partage de la valeur porte en réalité sur plusieurs aspects. Elle concerne les cotisations sociales au sens propre (cotisation vieillesse, famille, AT/MP…), mais également la CSG/CRDS, l’impôt sur le revenu, et le forfait social, une cotisation à la charge de l’employeur sur les sommes versées aux salariés et exonérées de cotisations.

A partir du 1er janvier 2014, cette exonération intégrale ne sera applicable qu’aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle sera toujours plafonnée à hauteur de 3000 euros par an et par salariés, et de 6000 euros si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou de participation.

Les primes versées dans les entreprises de plus de 50 salariés seront assujetties à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social. Elles conserveront cependant l’exonération de cotisations sociales. Votre employeur ne peut donc prétendre qu’elle serait devenue sans intérêt pour ses finances.

Afin de permettre une exonération d’impôt sur le revenu, les primes pourront être affectées sur un plan d’épargne salariale. Cependant, les conditions de transfert devront être prévues par un décret qui n’est pas encore paru.

Comment apprécier l’effectif de l’entreprise ?

Les employeurs ont trouvé une nouvelle raison pour ne pas dépasser le cap symbolique des cinquante salariés. L’effectif de l’entreprise, et l’atteinte ou non du seuil de 50 salariés, revêt une importance capitale pour déterminer si l’employeur peut ou non bénéficier de la formule complète, ou uniquement de l’exonération de charges sociales.

Le nombre de salariés est apprécié selon les règles prévues par les articles L. 130-1 et R. 130-1 du code de la sécurité sociale. Il faut ainsi déterminer la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Si celle-ci est égale à 50, l’exonération complète ne s’appliquera pas.

Quelles autres nouveautés concernant la PPV ?

Outre la suppression de l’exonération intégrale, la loi relative au partage de la valeur a prévu deux autres modifications notables.

Les entreprises pourront désormais recourir deux fois par an à la prime de partage de la valeur, en en versant deux au cours d’une même année. Auparavant, seule une prime pouvait être versée, même si elle pouvait être payée en plusieurs fois.

Un futur décret doit également permettre d’affecter le montant la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise, afin de lui faire bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu. Il faudra donc suivre les parutions du Journal Officiel.

La question piège : prend-on en compte une prime Macron pour calculer le barème Macron ?

L’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est plafonnée désormais selon le célèbre mais honni barème Macron, le plafond étant calculé en fonction de la rémunération mensuelle moyenne du salarié et de son ancienneté. Certains vous soutiendront qu’une prime exonérée de charges ne devrait pas être intégrée au calcul de la rémunération. Cependant, le salaire moyen devant tenir compte de l’ensemble des rémunérations versées en contrepartie du travail au cours des douze ou trois mois précédant la rupture, les primes exceptionnelles comme la PPV doivent être prises en compte.

Vous avez échappé à : peut-on verser une prime Macron à un chauffeur de bus Macron, pourquoi la prime Macron ne figure pas dans les ordonnances Macron, la barème Macron s’applique-t-ils aux ministres évincés lors d’un remaniement d’un gouvernement Macron…