Le mois de mai, ce sont les premiers rayons de soleil, les jours fériés à foison, les repas en famille, les cousins qui, après que vous ayez fait état de votre qualité de membre du CSE, vous racontent leur week-end du 1er mai gâché par un TGV en retard à cause de ces maudits syndicalistes. C’était mieux avant, sans ces râleurs ! Que répondre ? Utiliser l’angle technique ? Le savais-tu, CSE et syndicats sont deux institutions différentes ?! Ou plutôt l’angle historique ? Sans syndicat, tu n’aurais même pas eu de pont ! Histoire de se détendre, et parce qu’un peu d’histoire ne fait jamais de mal, voici quelques arguments historiques pour défendre les représentants du personnel (et briller à un dîner en famille).
On ne le dit pas assez, la Révolution française fut une révolution libérale. La loi Le Chapelier de 1791 avait interdit les regroupements de corporations et les réunions sous forme d’association ou de coalition pouvant entraver la liberté du travail. Le principe était donc l’interdiction des associations professionnelles, et donc, de fait, tout ce qui aurait pu s'apparenter au syndicalisme. La grève se trouvait ainsi interdite. Il s’agissait même d’un délit.
| Le saviez-vous ? Les révolutionnaires ont entendu supprimer toute règles contraignant l'accès à un corps professionnel. Chacun devait être libre d'accéder au métier de son choix, il n'y avait plus de profession réglementée. Cela eut des conséquences inattendues, puisque l'accès à certains métiers se trouvaient ainsi très largement ouvert. Notamment, tout le monde pouvait devenir médecin, sans justifier d'un diplôme. L'accès aux soins en fut certainement amélioré, la qualité en revanche... |
Il faut attendre la loi Ollivier de 1864 pour abolir le délit de coalition. Cette dépénalisation est la première pierre de l’édifice du droit de grève. L’essor du droit de grève et du syndicalisme a été matérialisé vingt ans plus tard, par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Cette loi a érigé la liberté d'association de groupements d’intérêts communs : les syndicats. La loi a octroyé aux syndicats une personnalité morale et une personnalité juridique leur permettant d’ester en justice.
| Le saviez-vous ? Waldeck-Rousseau n’était pas seulement un homme politique, mais il était également le ténor du barreau de l’époque. Parmi ses clients figuraient notamment Gustave Eiffel. |
L’apparition des syndicats a néanmoins mis du temps à être pleinement acceptée. Deux tragiques épisodes ont façonné leur histoire.
Outre-Atlantique, le printemps 1886 a été marqué par la revendication de la journée de huit heures de travail et des grèves de grande envergure. Le 1er mai 1886, les ouvriers de l’usine McCormick de Chicago se sont rassemblés pour faire valoir cette revendication. A l’issue de ce rassemblement, la police est entrée dans l’usine et a chargé la foule, causant un mort et des dizaines de blessés. Les leaders du mouvement ont alors appelé à un rassemblement pacifique le 4 mai, à Haymarket Square. A l’issue de ce rassemblement, alors que la foule s’était majoritairement dispersée dans le calme, la police a chargé les manifestants encore présents. Lors de la charge, une bombe a été jetée sur les policiers, engendrant un chaos terrible.
Huit militants ont été arrêtés et jugés, lors d’un procès décrié (le père d’un policier tué ce jour-là était par exemple juré de ce procès). Sept d’entre eux ont été condamnés à mort, engendrant un mouvement international de contestation.
L’Internationale ouvrière a décidé, en 1889, de faire du 1er mai la journée internationale de revendication des travailleurs, en écho au massacre de Haymarket Square.
C’est alors en France qu’un nouvel épisode tragique eut lieu. Revendiquant la journée de huit heures, les travailleurs de Fourmies, ville industrielle du nord, s’étaient rassemblés le 1er mai 1891. Ce soir-là, des heurts ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre. La police, nouvellement équipée de fusils Lebel ravageurs, a tiré sur la foule. Le bilan fut tragique : neuf morts (âgés de 11 à 30 ans) et des dizaines de blessés.
La journée internationale des travailleurs (et non la “fête du travail”) a donc été instaurée en mémoire de ces deux massacres. Le 1er mai est un hommage au mouvement ouvrier du XIXème siècle qui s’est battu pour la journée de huit heures.
Avvant de râler sur les grèves du 1er mai, pensons que, sans elles, et sans le sacrifice de nombreux travailleurs, nous travaillerions cette journée.
| Le saviez-vous ? La première grève générale des cheminots eu lieu en 1910. Elle fut nommée « grève de la thune », du nom d’une pièce de monnaie de l’époque. La pièce d’une thune, soit cinq francs, correspondait en effet au salaire minimum réclamé par les grévistes. |
Au Moyen Age et sous l’Ancien Régime, le dimanche était marqué par le repos, pour des raisons religieuses. En raison de l’attachement à la liberté contractuelle et l’anticléricalisme de la Révolution française, cette tradition s’est (fortement) affaiblie. Etrangement, les employeurs n’étaient pas très favorables aux dimanches non travaillés.
Il a fallu attendre la loi du 13 juillet 1906 pour poser le principe du repos dominical pour les travailleurs de l’industrie et du commerce. Elle interdit de faire travailler les ouvriers plus de six jours par semaine et pose le principe du repos dominical, pour les deux sexes. Il fut nécessaire de préciser dans la loi que le dimanche ne pouvait être consacré au rangement de l’atelier. Certains employeurs malins n’hésitaient pas à faire venir leurs salariés le dimanche pour préparer la semaine.
En 1853, les fonctionnaires d’Etat bénéficiaient de congés payés, et ce droit s’est petit à petit développé à d’autres catégories professionnelles. C’est ainsi qu’au début du XXème siècle, les congés payés sont devenus une véritable revendication syndicale. Le patronat y était farouchement opposé, mettant en avant que de tels congés obligeraient les entreprises à fermer ce qui présenterait un risque pour leur compétitivité, outre une charge financière supplémentaire. En échos au droit du travail actuel, le patronat souhaitait que cette question relève de la négociation collective.
Le Front Populaire a réglé la question. Si les congés payés n’étaient initialement pas prévus dans les Accords de Matignon, ils ont été instaurés par la loi du 20 juin 1936. Toutes les catégories de salariés bénéficient alors de 15 jours de congés payés, dont au moins 12 jours ouvrables.
“Ô servitude infâme imposée à l’enfant !”. Ce vers de Victor Hugo dans son recueil Les Contemplations condamne l’abomination que représente le travail des enfants. En 1840, on recensait 130 000 enfants de moins de 13 ans dans les ateliers. Dans le secteur du textile, les enfants commençaient à travailler dès 5 ans. Si Hugo, Zola, Dickens ou Marx dénonçaient le travail des enfants et les conséquences dramatiques en résultant, les industriels ne l’entendaient pas de cette oreille. Selon eux, la petite taille des enfants permettait d’accomplir des tâches inaccessibles aux adultes. Mais, argument plus pernicieux encore, l’emploi des enfants leur éviterait de mal tourner et leur permettrait d’aider leurs familles, souvent très pauvres.
Il a fallu attendre 1841 pour qu’une première loi relative au travail des enfants soit adoptée. Si la loi du 21 mars 1841 n’abolit pas le travail des enfants, elle le limite. L’âge minimal est porté à 8 ans, la scolarisation est rendue obligatoire jusqu’à 12 ans, la durée du travail et le travail de nuit sont limités.
C’est la première fois que l'Etat intervient de cette façon dans les relations de travail et les réglemente. C’est pourquoi on peut considérer que la naissance du droit du travail remonte à 1841.
Cette loi ne fut que très peu respectée. C'est la scolarisation obligatoire et la gratuité de l’école publique instaurées par la loi Ferry qui ont permis d’abolir le travail des enfants.
| Le saviez-vous ? Qui était Thénard ? Louis Jacques Thénard était un chimiste du XIXe siècle. A moins que vous ne soyez un passionné de l’eau oxygénée, sur laquelle ont porté ses travaux, il y a peu de chance que vous ayez entendu parle de lui. Outre sa carrière de chimiste, Thénard fut aussi un parlementaire sous la Restauration. Il se distingua alors en s’opposant à la proposition visant à limiter l’âge du travail des enfants. Manque de chance, celle-ci était notamment portée par Victor Hugo (le Victor Hugo). Goutant peu l’opposition de Thénard, Victor Hugo lui rendit hommage en utilisant son nom pour deux personnages de son roman « les Misérables » : les fameux Thénardiers (qui réduisent en quasi esclavage la petite Cosette). On se souviendra de lui pour ça. |
Rien de pire que se prendre une prune. C’est encore plus désagréable quand celle-ci vient de l’entreprise. Étant souvent la seule ressource du travailleur, le salaire bénéficie aujourd’hui de diverses protections. Ces protections ont été rendues nécessaires par les nombreux abus des employeurs qui n’hésitaient pas à saisir les salaires, à les payer en nature ou à infliger des amendes.
La loi du 7 décembre 1909 a ainsi imposé le paiement des salaires en monnaie et à intervalle régulier. Le salaire devait alors être versé tous les quinze jours pour les ouvriers et tous les mois pour les employés (cette distinction a disparu en 1978).
S’agissant des amendes disciplinaires, elles ont été réglementées en 1932 avant d’être finalement interdites en 1982 (si jamais la question devait vous concerner, lisez l'article L. 1331-2 du Code du travail).
Certaines pratiques illicites demeurent, notamment les retenues sur salaire pour bris de vaisselles dans la restauration.
Morale de l’histoire, ne tirons pas trop vite sur nos syndicats (et nos CSE).
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