Un salarié peut-il s’absenter lorsque son enfant est malade ?

Un salarié a-t-il le droit de s’absenter lorsqu’un de ses enfants est malade ?

La réponse est oui ! L’article L. 1225-61 du Code du travail prévoit un congé en cas de maladie ou d'accident de l’enfant du salarié. Il peut s’agir de l’enfant biologique, ou d’un enfant à charge. Notamment, dans les familles recomposées, un salarié peut s’absenter pour s’occuper des enfants de son foyer. Le salarié peut ainsi bénéficier du congé s’il assume la charge effective et permanente de l'enfant malade. Concrètement, l’enfant doit vivre dans son foyer et le salarié doit contribuer à son éducation, notamment sur le plan financier.

Le congé pour enfant malade est ouvert uniquement pour s’occuper d’un enfant de moins de seize ans. Le salarié doit également fournir à l’employeur un certificat médical, constatant la maladie de l’enfant. Si ces conditions sont remplies, le congé est de droit. L’employeur ne peut opposer un refus au salarié qui souhaite s’absenter.

Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?

Chaque salarié peut bénéficier de jusqu’à trois jours par an de congé pour enfant malade. Cette durée est portée à cinq jours lorsque le salarié a au moins trois enfants à sa charge ou si l’enfant malade a moins d’un an.

Le congé pour enfant malade est-il rémunéré ? Comment pouvoir bénéficier de son salaire lorsque son enfant est malade ?

Le congé pour enfant malade n’est pas rémunéré. Le salarié subi donc une réduction de salaire proportionnelle à la durée de son absence.

Certains salariés préfèreront, pour éviter une perte financière, poser des RTT ou des jours de congés. Les conditions pour poser ceux-ci dépendent des usages et accords en vigueur dans l’entreprise. Contrairement au congé pour enfant malade, l’employeur n’est pas obligé de les accepter.

Il est important également de vérifier les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur. Celle-ci peut en effet prévoir des absences rémunérées pour les salariés dont l’enfant est malade. Par exemple, la convention collective de l’hospitalisation sous contrat (dite CCN 51) prévoit une rémunération à hauteur de 50% des absences pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, dans la limite de 10 jours par an.

Que peut faire un salarié lorsque son enfant est gravement malade ?

Si le salarié doit s’absenter sur une longue durée pour s’occuper de son enfant, il peut solliciter un congé de présence parentale. Celui-ci permet au salarié de rester auprès de son enfant qui a besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants. L’enfant doit être à la charge du salarié et avoir moins de 20 ans. Si celui-ci travaille, il ne doit pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1047,55 € et, en outre, il ne doit pas bénéficier à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.  

Quelle est la procédure pour bénéficier d’un congé de présence parentale ?

Le salarié doit demander le congé de présence parentale auprès de son employeur au moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé

Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à son employeur. Il doit y joindre un certificat médical attestant de la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants.

Ce congé peut être attribué pour une durée maximale de 310 jours ouvrés. Il peut être pris en une ou plusieurs fois, sur une période indiquée dans le certificat médical mais dans la limite de 3 ans maximum. Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l'employeur au moins 48 heures à l'avance. Le congé peut être transformé en temps partiel, avec l’accord de l’employeur. Il peut donc être intéressant de négocier le congé sous la forme d’une diminution d’horaires.

Pendant le congé, le salarié ne perçoit pas de rémunération mais a la possibilité de bénéficier d’une allocation journalière de présence parentale versée par la CAF sous certaines conditions :

- Le salarié doit remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales (conditions de ressources).

- L’enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans, être atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou être victime d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés.

- Le salarié doit avoir cessé ponctuellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.

- Le salarié ne doit pas percevoir pas d’autres allocations (chômage, maladie, enfant handicapé…).

Pour solliciter cette allocation, le salarié doit s’adresser à la CAF et lui fournir un certificat médical.

Les allocations journalières de présence parentale sont versées chaque mois en fonction du nombre de jours d’absence pris au cours de ce mois, dans la limite de 22 jours. Le montant de l’allocation est, par jour, de 43,83€ pour un couple et 52,08€ pour une personne seule.

Les autres salariés de l’entreprise peuvent-ils offrir leurs congés à un salarié dont l’enfant est malade ?

L’article L. 1225-65-1 du Code du travail prévoit le dispositif du don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade.

Ce dispositif permet un salarié de renoncer à tout ou une partie de ses jours de repos non pris, pour qu’un autre salarié de l’entreprise en bénéficie. Ce salarié doit assumer la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le don peut être encadré par un accord d’entreprise. A défaut, il nécessite l’accord de l’employeur. Les salariés peuvent notamment faire don de leurs RTT et de leur cinquième semaine de congés payés.