Que peut faire un suppléant du CSE ?

Le suppléant participe-t-il aux réunions ?

Sur ce point, il n’y aucune ambiguïté. L’article L.2314-1 du Code du travail prévoit que le suppléant n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire. Le suppléant doit donc se contenter du rôle de l’ombre. 

Les suppléants bénéficient-ils des formations du CSE ?

La formation économique est réservée par l’article L. 2315-63 du Code du travail aux membres du CSE.

En revanche, la formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail bénéficie à l’ensemble des membres du CSE, titulaires comme suppléants. L’article L. 2315-18 vise en effet les membres dans leur ensemble, sans exclure les suppléants comme cela est le cas pour la formation économique.

Pour mémoire, tous les membres du CSE bénéficient d’une formation SSCT de trois jours. Les membres dont c’est le premier mandat et les membres de la commission SSCT disposent, eux, d’une formation de cinq jours.

La BDESE doit-elle être accessible aux suppléants ?

Le Code du travail ne prévoit pas de modalité différente pour l’accès à la BDESE selon que les membres du CSE soient titulaires ou suppléants. L’article L.2312-18 du Code du travail, qui est d’ordre public, précise que les éléments d'information transmis de manière récurrente au comité sont mis à la disposition de ses membres dans la base de données.

En outre, l’article L. 2312-36 du Code du travail, qui s’applique en l’absence d’accord d’entreprise sur le fonctionnement de la BDESE, précise que la base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d'entreprise, et aux délégués syndicaux.

Les textes visent ainsi l’ensemble des membres élus du CSE, sans distinction.

De plus, une circulaire administrative a expressément indiqué que les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base doivent permettre aux représentants du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants, d’exercer utilement leurs compétences respectives (page 6 de la Circulaire DGT du 18 mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise).

L’accès des suppléants à la BDESE va dans le sens d’un certain nombre de dispositions leur permettant d’exercer des tâches pour le CSE, notamment la mutualisation des heures de délégation entre titulaires et suppléants.

Les suppléants peuvent-ils bénéficier d’heures de délégation ?

Pour le coup, seuls les titulaires disposent d’heures de délégation. Un handicap qui impose en théorie aux suppléants de travailler sur leur temps libre. Cependant, le Code du travail permet désormais de mutualiser les heures de délégation, entre titulaires et suppléants. L’article R. 2315-6 du Code du travail autorise ainsi un titulaire à transférer une partie de ses heures à un autre membre, qui peut être un suppléant.

L’employeur doit cependant être averti huit jours avant la prise des heures transférées. En outre, sur un même mois, aucun élu ne peut bénéficier de plus d’une fois et demie le montant du crédit d’heures mensuel d’un titulaire.

Un suppléant peut-il faire partie du bureau du CSE ?

Le secrétaire et le trésorier doivent être choisis parmi les titulaires. En revanche, rien n’interdit de nommer des adjoints et de les choisir parmi les suppléants.

Les membres des commissions peuvent-ils être des suppléants du CSE ?

Faire partie des commissions nécessite de disposer d’heures de délégation, ce qui implique de choisir leurs membres parmi les titulaires.

Cependant, les textes ne l’imposent pas forcément.

Selon l’article L. 2315-44-3 du Code du travail, la commission des marchés ne peut être composée que de membres titulaires. En revanche, l’article L. 2315-39 relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail ne vise pas expressément les titulaires. L’article indique juste que les membres sont désignés par le CSE parmi ses membres. Rien n’interdit donc de désigner un suppléant.

Les conditions de fonctionnement des autres commissions (commission égalité, formation, logement…)  sont fixées par accord ou par le règlement intérieur du CSE. Il est donc possible de prévoir que des suppléants peuvent faire partie de ces commissions.