Quelle température minimale doit-il faire sur le lieu de travail ?

Quel est la température minimum prévue par le Code du travail pour le lieu de travail ?

Comme sur de nombreux sujets, le Code du travail reste assez vague sur la question de la température du lieu de travail. L’article R. 4223-13 du Code du travail prévoit uniquement que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Il précise également que le chauffage doit permettre de maintenir une température convenable et ne doit pas générer d’émanation délétère.

Concernant les locaux annexes (local de restauration, de repos, pour les travailleurs en service de permanence, les sanitaires ou encore l’infirmerie), l’article R. 4223-14 indique que leur température doit obéir à la destination spécifique de ces locaux. Concrètement, la température doit permettre d’utiliser les locaux. Un local de pause ou de restauration doit être suffisamment chauffé pour permettre aux salariés de s’y reposer ou de se restaurer.

En dehors de ces prescriptions, aucune température minimale chiffrée n’est donnée.

Comment déterminer la température correcte du lieu de travail ?

Il existe des normes professionnelles sur lesquelles il est possible de se baser pour déterminer ce qui constitue ou pas une température convenable.

L’INRS considère ainsi qu’une température inférieure à 18° sur un lieu de travail est considérée comme froide. Elle implique donc que des mesures soient prises par l’employeur pour protéger les salariés.

En outre, une norme professionnelle non contraignante (norme NF EN X35-203) préconise une température supérieure à 20° dans les bureaux, à 16° dans les ateliers à faible sollicitation physique, et à 14° dans les ateliers pour des travaux à forte sollicitation physique.

Ces normes n’ont pas valeur de loi, elles ne s’imposent pas à l’employeur. Cependant, il s’agit de documents scientifiques, qui peuvent être invoqués en cas de contentieux avec l’employeur. Les juges peuvent se fonder sur ces préconisations pour déterminer si les conditions de travail dans l’entreprise sont ou non décentes.

A noter que la température dans les bureaux est à apprécier au regard des récentes recommandations gouvernementales préconisant une température minimale à 19°. Les employeurs n’hésiteront pas à l’invoquer en cas de désaccord sur le thermostat.

Quels arguments invoquer lorsqu’il fait trop froid dans l’entreprise ?

Tout d’abord, il faut rappeler l’employeur à ses obligations. Outre la classique obligation de sécurité, l’article L. 4223-15 prévoit que l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et CSE, « toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ».

Première chose à faire pour le CSE, donc, saisir le médecin du travail. Son rôle ne se limitera pas à déterminer si le lieu de travail est ou non trop froid. Il peut apprécier, en cas de travail dans un local froid ou en extérieur, si les salariés disposent de protections suffisantes. Le médecin vérifiera ainsi si les équipements donnés aux salariés permettent de les protéger d’un environnement froid.

S’ils estiment courir un danger grave et imminent pour leur santé, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. En parallèle, le CSE peut diligente un droit d’alerte pour risque grave. Pour que celui-ci soit efficace, il fait réunir en amont des éléments démontrant la température régnant dans les locaux.

Le télétravail, une bonne idée ?

Certaines entreprises initialement réticentes redécouvrent tous les avantages du télétravail, grâce aux économies de chauffage qu’il peut leur faire réaliser. Est-ce une bonne solution pour les salariés confrontés à un local trop froid ? Vaut-il mieux rester travailler au chaud chez soi ? Il faut envisager la question sous l’angle financier. Aucune jurisprudence n’imposant clairement une prise en charge des frais des télétravailleurs, le surcout lié au chauffage du domicile risque de reposer sur le salarié. Un calcul est donc nécessaire avant de proposer la solution à son manager. Il faut s’assurer que le fait de rester chez soi pour travailler ne se transforme pas en gouffre financier.

Néanmoins, la température de l’entreprise peut être un bon argument pour inciter l’employeur à accorder plus facilement le télétravail.

Comment protéger du froid les salariés travaillant sur des chantiers ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux public, l’article R. 4534-142-1 du Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition de ses salariés un local ou des aménagements de chantiers permettant de les protéger en cas de survenance de conditions climatiques dangereuses.

Plus méconnu, les entreprises peuvent demander aux collectivités de mettre à disposition de leurs ouvriers un local municipal dans les villes où se situent le chantier. En effet, en 2020, le Gouvernement a publié un communiqué prévoyant que les entreprises pouvaient solliciter les Mairies et les Préfectures pour demander la mise à disposition de salles municipales pour leurs employés. La mesure n’a, à notre connaissance, pas été abrogée.

De manière plus générale, l’employeur doit prendre des mesures de protection, même s’il peut choisir celles-ci. Certaines entreprises réduisent le temps de pause et permettent à leurs salariés de partir plus tôt, d’autres augmentent temporairement les indemnités repas pour couvrir un repas au restaurant.

En cas de carence de l’employeur, il est toujours conseillé d’alerter par écrit l’employeur des difficultés rencontrées par les employés et de lui rappeler à cette occasion ses obligations en matière de sécurité.