DS (délégué syndical), RS (représentant syndical), RSS (représentant de la section syndicale). Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi tous ces sigles obscurs. Le délégué syndical représente le syndicat dans l’entreprise pour négocier. Au sein du CSE, le représentant syndical assure la voix syndicale. Enfin, lorsque le syndicat n’est pas encore représentatif, le représentant de la section syndicale a la charge de le faire connaitre. Cela parait simple, mais tout se complique lorsqu’il s’agit de cumuler les mandats de RS et de DS. Petit tour d’horizon pour être incollable.
Le DS, ou délégué syndical, peut se résumer comme le négociateur en chef. Il est la voix du syndicat dans l’entreprise et est titulaire à ce titre d’un mandat. Son action est donc calquée sur celle de son organisation d’appartenance.
Le Délégué Syndical intervient principalement dans les phases de négociation d’accords collectifs. Il dispose ainsi d’un monopole pour négocier et signer les accords dans l’entreprise. C’est bien simple, l’employeur est obligé de passer par lui. Il n’a pas le droit de s’adresser à un autre interlocuteur lorsque les syndicats ont nommé un DS. Il participe aussi aux négociations annuelles obligatoires, les fameuses NAO.
Celui-ci peut être désigné parmi les candidats aux élections du CSE ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour.
Attention exception ! Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, seul un membre du CSE peut être désigné comme Délégué Syndical.
Comme son nom l’indique, le représentant syndical au CSE siège au Comité Social et Economique. Il y représente le syndicat au cours de réunions. Les syndicats peuvent ainsi désigner un salarié pour assister aux séances du CSE. Une petite particularité est à noter dans les entreprises de moins de 300 salariés. En effet, dans ces entreprises, les rôles de DS et de représentant syndical au CSE se cumulent. Un même salarié est donc à la fois DS et RSCSE.
Son rôle est consultatif, il donne l’avis syndical, et fait remonter les informations à sa section.
Tel un observateur à l’ONU, le représentant syndical n’a pas le droit de vote. Le CSE étant en effet l’instance des salariés, seuls les membres élus par les CSE sont consultés lors des votes. Il a cependant le droit de s’exprimer au cours des séances.
On parle ici des membres du CSE élus lors des élections professionnelles. Ils sont chargés de représenter les salariés au sein de l’organe qu’est le CSE. C’est à ce titre qu’ils disposent d’un droit de vote, le CSE étant l’institution relai entre l’employeur et les salariés. A travers les avis du CSE, ses membres élus s’expriment au nom des salariés.
Les membres élus ne sont pas supposés négocier d’accord collectif. La négociation est en effet une prérogative syndicale. Cependant, dans les entreprises dépourvues de syndicat, des règles supplétives existent. Ainsi, en l’absence de délégué syndical, les élus du CSE peuvent négocier, et signer, un accord.
La question qui fâche alors qu’il est parfois qu’il est parfois de plus en plus difficile de trouver des volontaires pour assurer les missions représentatives. Peut-on cumuler plusieurs mandats ?
Il n’est pas une question en droit dont la réponse ne soit « oui, mais… » !
Donc, oui, en principe, mais… Un même salarié peut être à la fois élu au CSE et délégué syndical. Ce qui est logique, puisque les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats à l’élection du CSE. On peut donc très bien être membre du CSE le matin et DS l’après-midi. Bien évidemment, les heures de délégation correspondantes se cumulent.
Le mais maintenant. La loi prévoit une incompatibilité au sein du CSE. Un même salarié ne peut pas à la fois être membre élu du CSE et Représentant Syndical au CSE. En effet, les deux représentent des personnes différentes. Le point de vue des salariés n’est pas forcément celui des syndicats. Il faut donc choisir.
Sur le papier, pas de difficulté ! Un salarié peut être élu du CSE, DS en dehors de celui-ci, et laisser le poste de représentant syndical au CSE à un autre. Sauf que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le DS est automatiquement représentant syndical au CSE. Une disposition pour limiter le cumul de mandats, la loi étant plus sévère à l’encontre des représentants du personnel que de certains politiques…
Conséquence directe, dans ces entreprises, le délégué syndical doit siéger au CSE en tant que représentant syndical. En raison de l’incompatibilité, il doit donc choisir entre représenter les salariés ou les syndicats. L’option est donc simple. Il est soit membre élu du CSE, soit Délégué/représentant syndical.
La jurisprudence admet que dans ces entreprises, un membre élu puisse également être DS. Cependant, il ne pourra siéger au CSE en tant que représentant syndical, et s’y exprimer pour son syndicat. Ce dernier renonce donc à sa représentation au sein du CSE.
On l’oublie souvent, mais il a son importance. Le représentant de la section syndicale. Son rôle est d’animer un syndicat qui n’a pas encore obtenu la représentativité dans l’entreprise. Charge à lui de le faire connaitre auprès des salariés. Son rôle est ainsi un rôle de promotion en vue des futures élections. Un syndicat doit en effet obtenir 10% des voix pour atteindre le précieux sésame.
En attendant, le RSS ne dispose pas des pouvoirs et moyens de son grand frère DS. A ce titre, il n’a pas de pouvoir de négocier d’accord.
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