Vous n’avez pas pu échapper au dîner de famille du dimanche, quand, fracas et stupeur, vous annoncez être représentant du personnel au CSE. Alors que votre grand-mère part en courant chercher une éponge pour nettoyer la sauce qu’elle a fait tomber sur la table, assommée par la nouvelle, le vieil oncle pointe son verre de pastis en votre direction. « De toute façon, je vais te dire une chose, la crise économique, la désindustrialisation de la France, le réchauffement, le déclin de l’hôpital public, les ours blancs qui meurent, tout ça, il n’y qu’une seule et unique raison : le Code du travail est trop gros ». Non, mais c’est vrai, on donne trop de droits et pas assez de devoirs aux gens dans ce pays d’assistés. Afin de vous sortir diplomatiquement de ce mauvais pas, et vous aider à parvenir jusqu’au dessert sans encombre, voici quelques arguments à opposer
Parlons chiffres. Trop gros tu dis ? Mais sais-tu seulement combien pèse un Code du travail ? D’ailleurs, sais tu seulement ce qu’est un Code du travail ? Petites précisions de praticiens. Observons en premier lieu la bête. 14 cm de large, 19 cm de long, 8 d’épaisseur, environ 1,6 kilos a jeun pour un Code standard. Le Code (rouge ou bleu selon l’édition), est en réalité un Code commenté. Il ne se limite ainsi pas aux seuls textes de lois. Chaque Code est agrémentés de notes et de commentaires ajoutés par une équipe de professeurs de droits (et probablement de leurs petites mains stagiaires). Ainsi, sous chaque article, vous trouverez une foule de jurisprudences, de références littéraires, et même de textes annexes, afin de mieux interpréter son contenu. Il est dur de faire une estimation, mais moins d’un tiers du Code contient réellement du texte juridique. Pourtant, certains politiques ne s’embarrassent pas de cette précision. On ne citera personne (un indice, il vient du Béarn), mais on a pu observer un politique de haut rang se présenter dans une émission télé avec un Code commenté pour se plaindre de l’obésité de celui-ci. La mauvaise foi n’a jamais nui à une carrière.
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Note technique : comment s’y retrouver dans le Code du travail ? Le Code regroupe deux types de textes : les textes législatifs, les décrets et autres textes réglementaires. En synthèse, selon notre Constitution, la loi fixe les grands principes, dont l’application est ensuite précisée par décret ou textes réglementaires. Précisons que la loi vient du Parlement, quand les décrets et autres sont pris par le pouvoir exécutif et ses représentants (Ministres, Maires, Préfets…). Vous trouverez dans le Code trois types de textes : ceux commençant par un L. indiquant qu’ils sont issus d’une loi, ceux par un R, d’un règlement, et ceux par un D. d’un décret. Chaque article contient quatre chiffres. Si vous trouvez un article n’en contenant que trois, c’est qu’il a été abrogé. En effet, le Code a été refondu en 2008, et l’ancienne numérotation à trois chiffres a disparu. Le premier chiffre indique la partie du Code à laquelle appartient l’article, sachant qu’il y en a 8. Chaque partie porte sur un thème précis. La première, sur les relations individuelles de travail, la deuxième, sur les relations collectives, la troisième, sur le temps de travail et la rémunération, la quatrième, sur la sécurité… Ainsi, en tant qu’élu du CSE, vous pouvez vous intéresser à la partie 2, notamment l’article L. 2312-8 (voir notre billet, quelques articles du Code du travail à connaître). |
Le Code du travail est trop gros ? Tu veux qu’on parle du Code Général des Impôts ? Détourner la conversation est souvent une bonne stratégie. On nie et on accuse quelqu’un d'autre. Dans notre cas, soyons sincères, s’il y en a bien un qui mérite une inscription à la salle de sport, c’est bien le Code des impôts. Il n’y a pas plus imbuvable que ce pavé, qui contient mille et une façons d’échapper à l’imposition. Alors que le Code du travail est organisé selon une structure (en apparence) réfléchie en huit livres, le Code Général des Impôts multiplie les articles à rallonge assortis de noms plus improbables les uns que les autres. Un exemple. Les règles d’imposition des revenus sont fixées par l’article 80 duodecies ! Certes, le nom peut paraître fort poétique, mais combien d’étudiants en droit ont connu une mort cérébrale précoce en tentant de retenir cette impossible numérotation ? Pourtant, aucun chef d’entreprise ni homme politique n’est jamais venu se plaindre sur un plateau télé de l’obésité morbide affectant le CGI.
Trop protecteur, le Code du travail ? Toutes ses dispositions seraient-elles dédiées à offrir des garanties démesurées aux salariés ? Parlons dans ce cas de l’article L. 1235-3 du Code du travail. Cela ne donnera probablement rien à votre interlocuteur, mais, donner des chiffres impressionne toujours. Cet article transpose en réalité le fameux barème Macron. Ce texte toujours controversé plafonne le montant des dommages et intérêts pouvant être alloués à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse. Il n’a jamais été caché que cette disposition avait pour objet de limiter les droits des salariés lors d’un contentieux afin d’offrir de la sécurité juridiqueTM aux entreprises. Alors, toujours trop protecteur, le gros code ?
Ce qui nous permet d’enchainer avec une habile transition sur l’argument suivant. Près des deux tiers des dispositions du Code du travail permettent en réalité de négocier à la baisse selon les impératifs essentiels de l’entreprise les droits des salariés. Ceux qui l’ont feuilleté le savent, des parties entières du Code du travail sont rédigées selon un triptyque : règles d’ordre public, champ de la négociation collective, règles supplétives. L’idée de cette nouvelle organisation est simple, sous réserve du respect de certaines dispositions minimales, l’ensemble des règles est négociable par accord avec les partenaires sociaux. A défaut d’accord collectif, des règles supplétives s’appliquent. Le champ de la négociation est extrêmement large : majoration des heures supplémentaires, contrepartie du travail de nuit, du temps de trajet, contenu de la BDESE. Tout est discutable. Le Code du travail devient plus un manuel de négociation qu’un recueil de dispositions protectrices.
Souvent, le sujet sur le volume du Code du travail précède la dispute et le débat sur le prétendu laxisme de nos juges. Vous avez ainsi statistiquement de fortes chances que la question surgisse d’ailleurs au cours du repas. C’est donc l’occasion de pousser un cri d’orfraie : « Mais tu voudrais laisser aux juges tout pouvoir dans l’entreprise ? ». C’est logique. Qui dit moins de textes dit plus de place pour l’interprétation du juge. « Laisser cette caste de fonctionnaires, qui libère en permanence des délinquants, prendre des décisions pour le secteur privé ? Tu n’y penses pas ». L’argument est à double tranchant. L’étude de la jurisprudence révèle en effet que si les juges ont fait émerger un nombre non négligeable de droits pour les salariés, l’image du juge de gauche a du plomb dans l’aile. De très nombreuses décisions témoignent de l’équilibre recherché par les juges entre protection des salariés et prise en compte de la réalité économique de notre pays. Pour seul exemple, le barème Macron a récemment été validé par la Cour de cassation. Néanmoins, face à une personne persuadée que tous les juges sont des gaucho-laxistes, l’affirmation peut faire mouche !
En bonus : pensez aux stagiaires ! Le lancer de Code du travail sur cibles vivantes est une pratique assez répandue dans certaines entreprises. Un Code du travail plus lourd offre un temps de réaction plus élevé aux cibles pour l’éviter, et augmente ainsi leur espérance de vie.
Note : cet article assume une certaine mauvaise foi, propre à toute discussion de cet acabit.
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