Le remplacement des membres du CSE

Y-a-t-il une différence entre une absence temporaire et une démission d’un membre du CSE ?

Oui ! L’absence temporaire d’un membre du CSE est différente de son absence définitive, pour cause de démission par exemple. 

Les causes d’une absence temporaire d’un élu sont multiples. Un membre du CSE peut être temporairement absent lorsqu’il est en congés payés ou en grève par exemple. 

Toutefois il convient de rappeler que la suspension du contrat de travail pour ces deux motifs n’empêche pas l’exercice du mandat. L’élu pourrait, en théorie, exercer son mandat alors qu’il est en congé…

Les causes d’une absence définitive d’un élu sont également multiples. Un membre du CSE peut être définitivement absent lorsqu’il quitte tout simplement l’entreprise. Un membre du CSE peut également décider de démissionner de son mandat d’élu ou être révoqué. 

La révocation d’un élu ne peut émaner du CSE mais seulement du syndicat qui l’a présenté à l’élection. Elle suppose un vote du collège électoral ayant initialement élu le représentant du personnel.

Toutefois, qu’il s’agisse d’une absence temporaire ou définitive, dans les deux cas le membre titulaire doit être remplacé. Ce qui n’est pas forcément le cas du suppléant au CSE.

Qui peut remplacer un titulaire au CSE ?

Le remplacement d’un membre titulaire au CSE est de droit en vertu des dispositions du code du travail. Les règles de suppléance sont ainsi prévues légalement et il est impossible d’y déroger. 

Il n’est pas nécessaire de formaliser quoi que ce soit. Aucun vote, aucune notification : l’élu absent est automatiquement remplacé et le suppléant entre en fonction de plein droit. 

Contrairement à une autre idée reçue, les élus titulaires n’ont pas de suppléant attitré. Pour rappel, les membres titulaires et suppléants sont élus lors de deux scrutins distincts.

Les règles de suppléance sont les suivantes pour remplacer un membre titulaire : 

• En priorité, ce sera un élu suppléant de la même appartenance syndicale qui sera désigné. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie professionnelle.
• En l’absence de suppléant de la même catégorie, l’élu suppléant est choisi dans une autre catégorie mais dans le même collège. A défaut, il est possible de désigner un suppléant élu dans un autre collège.
• A défaut d’élu suppléant de la même appartenance syndicale, ce sera un candidat non-élu de la même appartenance syndicale qui sera désigné. Le candidat retenu sera celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
• S’il n’existe aucun candidat non élu de la même appartenance syndicale, ce sera un élu suppléant d’une autre appartenance syndicale qui sera désigné. Toutefois, celui-ci devra appartenir à la même catégorie professionnelle. Ce sera également celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. 

Enfin, si malgré ces règles de suppléance, aucun suppléant n’est trouvé, le siège restera vacant.

Que se passe t’il si un membre suppléant ou un salarié non élu se présente à une réunion sans respecter les règles de suppléance ? Le président du CSE, c’est-à-dire l’employeur ou son représentant, pourra alors refuser l’accès de cette personne à la réunion.

Qui peut remplacer un suppléant au CSE ?

Lors des élections professionnelles, il convient d’élire autant de titulaires que de suppléants au CSE. 

Le rôle d’un suppléant au CSE s’est vu amoindri depuis la création d’une instance unique de représentation du personnel en 2017. Les suppléants ne peuvent désormais plus, sauf disposition conventionnelle contraire, participer aux réunions du CSE. Ce n’est qu’en cas d’absence du titulaire que le suppléant pourra participer à la réunion pour le remplacer.

Le code du travail ne prévoit pas le remplacement des suppléants au CSE. Toutefois, il est possible de prévoir ce remplacement par accord collectif. Il est également possible de prévoir les modalités de remplacement des suppléants dans le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP). Cependant l’élaboration de telles règles reste très rare en pratique. 

Les choses sont différentes lorsque des élections partielles sont organisées en cours de mandat. Lorsque de telles élections sont organisées, les sièges de suppléants vacants sont ouverts aux candidatures. Ainsi, dans ce cas de figure, les suppléants sont d’une certaine manière remplacés. 

Comment remplacer le secrétaire du CSE ?

Il convient de distinguer le remplacement temporaire et le remplacement définitif du secrétaire du CSE. En effet, bien que dans les deux cas le secrétaire doit être remplacé, les règles de remplacement sont différentes. 

S’agissant du remplacement temporaire du secrétaire, s’il existe un secrétaire adjoint, c’est la plupart du temps ce dernier qui remplace le secrétaire. Toutefois pour ce faire, ce dernier doit correspondre à l’un des deux cas de figure suivants :

• Il doit être soit lui-même membre titulaire au CSE ;
• Soit être le suppléant amené à remplacer le secrétaire lors de son absence. 

En l’absence de secrétaire adjoint, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

A noter : les modalités de remplacement du secrétaire peuvent être prévues dans le règlement intérieur de l’instance.

Le secrétaire de séance doit obligatoirement être membre titulaire du CSE. Il est élu à la majorité des membres présents. 

S’agissant du remplacement définitif du secrétaire, notamment en cas de démission ou de révocation, les règles sont différentes.

Dans ce cas-là, il sera procédé au remplacement du secrétaire dans les mêmes conditions que sa désignation initiale. C’est-à-dire qu’il faudra procéder à un vote et le nouveau secrétaire sera celui désigné à la majorité des votes des membres présents. Il remplace ainsi le secrétaire initial jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

Quand faut-il organiser des élections partielles ?

Des élections professionnelles partielles doivent être obligatoirement organisées dans certains cas. 

Tout d’abord, lorsqu’un collège d’électeurs a cessé d’être représenté, des élections partielles doivent être organisées. 

Il en est de même lorsqu’en cours de mandat, le CSE a perdu au moins la moitié de ses membres. 

Toutefois, il existe une exception à l’obligation d’organisation d’élections partielles. Il s’agit du cas où ces évènements se produisent peu de temps avant le renouvellement de l’instance.

En effet, s’ils se produisent moins de 6 mois avant les prochaines élections, l’employeur n’est pas tenu d’organiser des élections partielles. 

En revanche, si ces événements se produisent 6 mois ou plus avant la fin des mandats en cours, l’organisation d’élections partielles est obligatoire. 

L’organisation de l’élection partielle incombe à l’employeur. 

L’employeur qui n’organise pas de telles élections alors que les conditions sont réunies, commet un délit d’entrave.

L’organisation des élections partielles obéit aux mêmes règles que celles des élections professionnelles initiales.