Les bons conseils pour les cadeaux du CSE aux salariés

Quel est l’objet des ASC ?

Les activités sociales et culturelles sont définies par l’article R. 2312-35 du Code du travail. Le rôle des ASC est de contribuer à l'amélioration des conditions de bien-être des salariés. Le Code vise un certain nombre d’exemples tels que les cantines, les aides au logements, ou encore la mise en place de crèches.

A quoi faut-il faire attention en attribuant des cadeaux aux salariés ?

La question est liée au financement de notre sécurité sociale. En effet, les cotisations alimentant les différents régimes sont assises sur les revenus du travail, versés par l’entreprise. Les revenus peuvent être des sommes d’argent, mais également des avantages en nature accordés aux salariés. Or, toute somme ou prestation versée par le CSE est considérée comme un revenu du travail. Elles risquent donc d’être assujetties à cotisations. 

L’URSSAF, l’organisme chargé du recouvrement des cotisations, peut néanmoins se montrer humaine, et prévoir des exonérations pour les prestations du CSE. Il faut cependant respecter scrupuleusement les conditions édictées par l’URSSAF afin d’éviter tout risque. A défaut, les prestations du CSE risqueront un redressement URSSAF, dont l’addition peut être salée.

Quelles sont les conditions pour les bons cadeaux du CSE ?

Le principe posé par l’URSSAF est que, lorsque le CSE décide de verser une allocation aux salariés sous la forme d’une somme d’argent, celle-ci est soumise à cotisations sociales. Ainsi, toute allocation générale, versée sans distinction aux salariés, est à proscrire. Par exemple, une prime de rentrée scolaire, ou une prime de Noël, risqueront d’être redressées par l’URSSAF.

L’URSSAF offre cependant une solution. Les allocations peuvent être accordées sous forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux. Certaines conditions strictes doivent être respectées pour que ces bons soient exonérés de cotisations sociales

1.  Les bons d’achats ou/et chèques-cadeaux doivent tout d’abord être distribués à l’occasion d’un événement particulier. L’URSSAF fixe ainsi une liste limitative d’évènements : la naissance d’un enfant, le mariage (du salarié, cela va sans dire), le départ en retraite, la fête des mères ou des pères, les fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas (dans les régions concernées), Noël, et enfin la rentrée scolaire (à condition que le salarié concerné ait un enfant à charge de moins de 26 ans).
   
   
2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Cela implique que les bons d’achats/chèques cadeaux soient remis dans un intervalle temporel proche de l'événement visé. Même s’il n’existe pas de période légale, il faut les distribuer assez rapidement pour assurer d’un lien suffisant avec l’événement. L’idée est que le bon soit attribué à un moment permettant son utilisation effective pour l'événement concerné. Un chèque cadeau pour Noël distribué en mars risque ainsi d’être assujetti à cotisations sociales.

Cela signifie également que le bon doit permettre d’acheter des biens ou prestations en lien avec l’évènement. Un chèque cadeau pour un magasin de jeux-vidéos remis à la rentrée scolaire risque ainsi d’être mal perçu par l’URSSAF.

1. L’URSSAF prévoit un plafond de 171 euros par salarié et par évènement. A noter, ce plafond a pu évoluer ces dernières années, dans le cadre des aides du Gouvernement pour stimuler le pouvoir d’achat.

A noter : si sur une année civile, la valeur de l’ensemble des bons remis à un salarié est inférieure à 171 euros, il est admis que ceux-ci correspondent bien aux activités sociales et culturelles et sont en conséquence exonérés. L’URSSAF se montrera moins regardante.

Les cadeaux de Noël du CSE pour les enfants

Les cadeaux offerts aux salariés se voient appliquer les mêmes règles que pour les chèques/bons cadeaux. Ils doivent être distribués au cours de la période de Noël, et sont soumis au même plafond.

Le CSE peut-il verser des subventions pour les activités sportives ?

Le CSE peut procéder au remboursement total ou partiel des sommes payées par les salariés pour un abonnement sportif, sur présentation du justificatif de paiement. L’URSSAF tolère cette pratique. Elle peut concerner un abonnement à une salle de sport, une cotisation à club de foot, d’art martial, de boxe… 

Le CSE doit bien recueillir un justificatif du paiement effectué par les salariés. Il ne faut pas procéder à un versement général et indifférencié à tous les salariés, qui serait assimilé alors à un élément de salaire, et risquerait un redressement de l’URSSAF. 

Les chèques vacances et le CSE

L’URSSAF accorde uniquement des exonérations pour le financement de chèques vacances édités par l’ANCV (Agence nationale des Chèques Vacances). 

Les chèques vacances ne sont exonérés que s’ils sont intégralement financés par le CSE. Le site de l’URSSAF précise à ce titre que, si l’employeur participe conjointement avec le CSE au financement des chèques vacances, les contributions de l’employeur et du CSE constituent un complément de salaire, intégralement soumis à charges sociales.

Le CSE peut-il verser des aides aux vacances ?

Mis-à-part le cas des chèques vacances, l’URSSAF ne prévoit pas la possibilité pour le CSE de délivrer des chèques cadeaux à l’occasion des congés tout en bénéficiant d’exonération. 

Néanmoins, il est possible pour le CSE de participer au financement des vacances des salariés, par le biais d’une subvention ou d’une prise en charge des frais exposés par le salarié. Pour bénéficier d’exonérations, il faut que la participation se fasse sur présentation des justificatifs de dépenses engagées par les salariés. Il ne peut s’agir d’une prestation forfaitaire accordée sans vérification à l’ensemble du personnel. 

Les allocations forfaitaires ou les bons prédéterminés alloués sans vérification sont donc à proscrire.

Le CSE peut également financer directement des voyages pour les salariés, que ce soit sur une journée (excursion dans un parc d’attraction, sortie randonnée…) ou sur une durée plus longue. Certains CSE organisent ainsi leurs propres voyages, ou ont recours à des prestataires spécialisés. Ces prestations, qui s’intègrent dans les ASC, sont en principe exonérées.

Le CSE peut-il remettre des chèques cultures ?

Le CSE peut fournir des chèques culture aux salariés. Pour être exonérés, ceux-ci doivent être exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel. Il doit s’agir de bon pour des enseignes culturelles, ou qui précisent qu'elles ne peuvent être utilisées que pour des biens ou prestations culturelles.

L’achat de places pour des activités culturelles par le CSE

Il est possible pour le CSE de financer des places de spectacles ou pour toute autre manifestation culturelle (places de cinéma, concerts…). Il peut aussi acheter des biens de nature culturelle (livres, CD…). Le financement peut porter sur tout ou partie de la prestation, une participation du salarié pouvant être demandée.

L’URSSAF précise que la prestation peut viser l’abonnement à des sites de streaming musical en ligne. En revanche, le matériel (ordinateur, lecteur DVD…) ou l’abonnement internet ne sont pas visés par cette tolérance.

Si la manière de déterminer les critères d’attribution vous intéresse, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Un doute, une question ? Appelez nous !