Baisse des indemnités en cas d’arrêt maladie : le point sur ce nouveau sujet de discorde

Calculer les IJSS : tout un art

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Elles sont ains égales à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est égal au total des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Cependant, un plafond est prévu, puisque seules les rémunérations inférieures à 1,8 fois le SMIC sont prises en compte. De manière arithmétique, les indemnités journalières ne peuvent ainsi être supérieures à 53,31 € brut par jour d’arrêt.

Le PLFSS ne prévoit pas directement la diminution des IJSS, mais il fixe un nouvel objectif d’économie à l’Assurance Maladie, en prévoyant notamment que celui-ci devra être atteint par le biais d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées. Un décret devra entériner la baisse du plafond, mais le site du Gouvernement est venu spoiler son contenu : les indemnités seront calculées sur la rémunération ne dépassant pas l’équivalent de 1.4 SMIC (2 473 euros brut mensuels).

Concrètement, si la rémunération prise en compte pour calculer le salaire journalier de base est plafonnée, le montant des indemnités, calculées par rapport à ce salaire journalier, sera aussi plus bas. Avec la réforme, l’indemnité journalière maximum de la Sécurité sociale sera au maximum de 41,47 € brut par jour d’arrêt maladie.

Qu’est-ce que ça change pour les salariés ?

Le Code du travail, et notamment ses articles L. 1226-1 et R. 1226-1, prévoient un maintien de salaires, c’est-à-dire une obligation pour l’employeur de compléter les IJSS jusqu’à un certain seuil (90% les 30 premiers jours, 66,6% les 30 jours suivants, ces durées augmentant progressivement avec l’ancienneté). Les conventions collectives peuvent parfois prévoir un système équivalent, et parfois plus favorable, avec dans certaines branches un maintien intégral de la rémunération. L’employeur verse ainsi une somme d’argent complétant les IJSS perçues par les salariés.

Comme ce principe n’a pas vocation à être revu, les salariés en bénéficiant ne verront pas la différence (à part peut-être plus de contrôle par l’employeur…). C’est l’employeur qui devra débourser un montant plus élevé pour garantir le maintien de salaires.

Cependant, le maintien ne s’applique que pour les salariés comptant au minimum une année d’ancienneté. Ceux venant d’entrer dans l’entreprise, en revanche, verront directement la diminution des IJSS. Celle-ci impactera également les salariés en arrêt de longue durée, puisque le maintien de salaires est limité dans le temps.

Pourquoi les employeurs et les organismes de prévoyance râlent ?

La charge contre le projet de loi est venue d’un groupement d’organismes de prévoyance. Comme évoqué, l’obligation de maintien de salaires à la charge des employeurs n’a pas diminuée. Cependant, la part prise en charge par la sécurité sociale, elle, baisse. Corrélativement, les employeurs devront davantage indemniser les salariés en arrêt pour atteindre le maintien légal de salaires. Dans certaines entreprises, le risque d’absence est pris en charge par des organismes de prévoyance, qui vont devoir mettre la main à la poche pour prendre en compte l’augmentation de la part employeur. Celles-ci ont déjà alerté sur la hausse des cotisations qui allait nécessaire s’ensuivre, et, suivant le mantra du moment, ont dénoncé cette taxation abusive affectant les entreprises.

Tout le monde veut que l’Etat fasse des économies, mais personne ne veut payer pour…