L’heure de l’addition pour les tickets restaurants ?

Qu'est-ce que tu n'achèteras pas avec tes tickets restos ?

Du provisoire conçu pour durer

Ceux qui ont connu la période faste, celle d’avant la chute du pouvoir d’achat, le savent. Initialement, les titres restaurant ne pouvaient servir qu’à acheter des produits alimentaires directement consommables Lorsqu’ils étaient utilisés dans une grande surface, le caissier vérifiait (en théorie) que vous vous en serviez bien pour acquérir des plats cuisinés ou un dessert que vous pouviez manger sur le pouce. Cette limite résultait de l’article L. 3262‑1 du Code du travail, qui ne permettait que d’acheter un repas. Entre temps, l’inflation et est passée par là.

La loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a, en effet, permis aux salariés d’utiliser des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, type pâtes, riz, farine... Le type d’aliments qu’un salarié ne pouvait utiliser pour son prochain repas, sauf à bénéficier d’une cuisine équipée chez lui.

La mesure ayant plu, et parce qu’elle était plus pratique qu’une augmentation généralisée des salaires, la loi n° 2023‑1252 du 26 décembre 2023 a prolongé cette exception jusqu’au 31 décembre 2024.

L’usage élargi des tickets restaurant constituent ainsi une exception, dont la date d’expiration arrive le 31 décembre.

Pourquoi ça bloque ? Un dommage collatéral de la censure...

La presse avait annoncé en grande pompe la prolongation de l’exception permettant d’utiliser sans limitation les tickets restaurants dans les grandes surfaces, et on pensait l’affaire pliée. Les journalistes sont hélas allés un peu vite en besogne.

En réalité, la prolongation a fait l’objet d’une proposition de loi, c’est-à-dire une loi soumise au vote à l’initiative des députés (par opposition au projet de loi, venant du Gouvernement).

Constatant que les problématiques de pouvoir d’achat se posaient toujours, malgré les sept ans de ruissèlement promis par la Macronie, et que 96 % des bénéficiaires de titres restaurant étaient favorables à la mesure (un taux d’opinions favorables faisant à tous les coups baver le parti au pouvoir), les députés ont voté une prolongation d’un an du dispositif.

Cependant, une loi doit être également être votée par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur, et il se trouve que le Sénat est entré en hibernation au moment de la censure du Gouvernement. La loi est donc bloquée dans l’attente du retour aux affaires des sénateurs. Le problème, la date d’expiration approche, inexorablement…

La situation est donc gelée. Si le Sénat ne vote pas le texte, l’exception prendra fin au 31 décembre, et il ne sera plus possible d’acheter ses pâtes avec les tickets restaurants. Il faudra alors miser sur l’inertie des caissiers, et surtout des caisses automatiques, à intégrer la nouvelle règle. Pas sûr que celles-ci soient reprogrammées à temps, surtout que la suspension de la mesure devrait n’être que temporaire, le Sénat ayant quand même prévu de reprendre le travail.

Pourquoi il ne faut pas en parler à votre restaurateur favori ?

Tout le monde n’est pas forcément favorable à la prolongation de l’extension des titres restaurants. Vous avez peut-être entendu un célèbre chef cuisto adepte d’arts martiaux (sûrement la vraie raison pour laquelle les sénateurs se sont mis en retrait…) dire tout le mal qu’il pense d’une utilisation des tickets restaurants ouvertes à l’ensemble des produits alimentaires. En effet, les groupements de restaurateurs reprochent à la mesure d’inciter les salariés à utiliser leurs titres dans les grandes surfaces plutôt que dans leurs établissements. Surtout, les tickets restaurants bénéficient d’exonérations sociales et fiscales très avantageuses. Certains arguments mettent en avant que, par cette mesure, l’Etat exonère des sommes bénéficiant au final à la grande distribution, tout en détournant la clientèle d’un secteur déjà lourdement affecté par la crise du Covid. Evitez donc dans parler au chef Marx, même s’il y a peu de chance qu’un carnet entier de tickets resto suffise à acheter une entrée dans son établissement.

La question : les membres du Gouvernement ont-ils des tickets restaurants ?

Les ministres, on l’ignore. Mais les titres restaurants peuvent être utilisés par les Administrations, et remis aux fonctionnaires et contractuels. Comme dans le privé, il ne s’agit cependant pas d’une obligation. Personne n’a su nous dire si la buvette de l’Assemblée les acceptait.

Cette autre proposition de loi dont vous n’entendrez (hélas) jamais parler

Dans le bazar ambiant, une proposition était passé en douce, sûrement une facétie de députés gauchistes aimant jouer avec les nerfs de leurs collègues. Ils ont proposé d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% aux honoraires d’avocats payés par les salariés et les chômeurs dans le cadre de procédures devant les juridictions du travail. Concrètement, vous auriez bénéficié d’un taux préférentiel de TVA lorsque vous collez un prud’hommes à votre ancien patron, un peu comme pour les travaux de rénovation thermique de votre appart. La mesure n’est, en soit, pas délirante, puisque les employeurs peuvent, eux, déduire la TVA payée sur leurs propres honoraires d’avocat.

Fort malheureusement, la proposition ne semble pas avoir soulevé un franc enthousiasme chez les parlementaires (peut être plus chez leurs assistants).