Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente dans l’entreprise. La durée légale hebdomadaire est aujourd’hui de 35 heures par semaine. Sauf indication contraire, la rémunération du salarié stipulée au contrat a donc pour base un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. A noter que certaines entreprises adoptent comme référence une durée inférieure
Les heures supplémentaires se décomptent en principe par semaine. Le Code du travail précise que la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Néanmoins, un accord collectif peut modifier la définition de la semaine et fixer une période de 7 jours consécutifs constituant la période de référence de ce décompte, par exemple du mardi au lundi suivant.
Depuis le 10 août 2016, un accord d'entreprise peut aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d'un an, pouvant être portée à trois ans sous certaines conditions.
Les heures ne sont ainsi pas décomptées sur la semaine, mais, par exemple, sur le mois, sur une période de deux mois, ou même sur l’année.
Dans une entreprise ayant adopté un tel mode d’organisation du temps de travail, les heures supplémentaires seront celles réalisées au-delà de la période de référence fixée.
Par exemple, si la période de référence est le mois, les heures supplémentaires seront toutes les heures effectuées au-delà de 151,67 heures par mois (151,67 heures correspondent au nombre d’heures théoriquement effectué sur un mois en travaillant 35 heures par semaine).
Si le temps de travail est organisé sur l’année, les heures supplémentaires seront celles réalisées au-delà de 1607 heures.
Il est donc impératif de connaitre le régime du temps de travail applicable au sein de l’entreprise.
Tous les salariés sont régis par la législation des heures supplémentaires. Les seules exceptions concernent les cadres dirigeants et les cadres au forfait jours.
Les premiers appartiennent à la direction de l’entreprise. Outre disposer de prérogatives importantes, ils perçoivent également les rémunérations les plus élevées de l’entreprise. Ces cadres dirigeants ne sont, de façon générale, pas soumis à la législation du temps de travail.
Les cadres en forfait jours sont eux des cadres ayant signé un avenant à leur contrat de travail stipulant que leur temps de travail est décompté non pas en heures, mais en journées.
Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer ces salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail.
Ce dispositif suppose la signature d’un avenant et est destiné aux salariés disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps. On parle ainsi de cadres autonomes.
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