L’essentiel sur les heures supplémentaires

Le régime des heures supplémentaires présente un caractère d'ordre public. 

Il s'applique à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la durée légale du travail. Rares sont les catégories de salariés lui échappent.

L’heure supplémentaire se définit comme l’heure effectuée par le salarié au-delà de la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures. Le seuil symbolique des 35 heures ne constitue ainsi pas une limite, mais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Toute heure effectuée après 35 heures doit donc faire l’objet d’un paiement majoré.

Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à des problématiques de non-paiement de ses heures supplémentaires et se retrouver démuni pour obtenir la rémunération de celle-ci.

Comme tout contentieux social, l’action en paiement des heures supplémentaires suppose la constitution d’un dossier de preuves permettant de démontrer la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Face à une réglementation qui se complexifie et qui accorde toujours plus de souplesse aux entreprises dans l’organisation de leur temps de travail, il est également nécessaire de prendre connaissance des différentes normes applicables (loi, accord collectif…) afin de déterminer quels sont les possibilités offertes à l’employeur, et les droits garantis au salarié.

Petite synthèse des règles à maitriser sur ce vaste sujet.